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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05525818F0001

Permis de démolir n° 05525818F0001 à Geville, 29 Rue De La Reine Cornieville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GEVILLE et autorisé le 20 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05525818F0001, déposé en mairie de Geville.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PD n° 05525818F0001

Demandeur

COMMUNE DE GEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2018 à Geville (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05525818F0001 porte sur un bâtiment situé 29 Rue De La Reine Cornieville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GEVILLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA64, AA65, AA66. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Geville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Localisation du projet à Geville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA64 AA65 AA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cornieville

Territoires administratifs

Commune: Geville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55258
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GEVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215502584
SIRET: 21550258400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GEVILLE (55200)

Autres dossiers de COMMUNE DE GEVILLE

PD n°05525815G0002 Autorisé

1 Rue Du Chateau Jouy-Sous-Les-Cotes

13 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05525818F0001
Code commune INSEE	55258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue De La Reine Cornieville à Geville (55200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GEVILLE et autorisé le 20 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05525818F0001, déposé en mairie de Geville.

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02 mars 2015

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1 Rue Du Chateau Jouy-Sous-Les-Cotes

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13 oct. 2015 COMMUNE DE GEVILLE

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