Permis de démolir n° 0552482000001 à Houdelaincourt, 9004 Cr De La Voie De Mauvages
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PD n° 0552482000001
Demandeur
VIVESCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0552482000001 a été délivré le 5 juin 2020 à Houdelaincourt (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 9004 Cr De La Voie De Mauvages. VIVESCIA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 078 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Houdelaincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Houdelaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdelaincourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55248
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 078 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVESCIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 302715966
- SIRET
- 30271596600537
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1927
- Localisation
- REIMS (51685)
Autres dossiers de VIVESCIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0552482000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |