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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0552482300001

Permis de démolir n° 0552482300001 à Houdelaincourt, Rd 966

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HOUDELAINCOURT et autorisé le 3 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552482300001, déposé en mairie d'Houdelaincourt.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PD n° 0552482300001

Demandeur

COMMUNE D'HOUDELAINCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0552482300001 a été délivré le 3 janvier 2024 à Houdelaincourt (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé Rd 966. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HOUDELAINCOURT.

Le terrain d'assiette couvre 2 684 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Houdelaincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Surface du terrain

2 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/01/2024

Localisation du projet à Houdelaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houdelaincourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55248
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 684 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HOUDELAINCOURT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215502485
SIRET: 21550248500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HOUDELAINCOURT (55130)

Autres dossiers de COMMUNE D'HOUDELAINCOURT

PD n°05524816H0001 Autorisé

6 Rue De L Eglise

19 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0552482300001
Code commune INSEE	55248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 966 à Houdelaincourt (55130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HOUDELAINCOURT et autorisé le 3 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552482300001, déposé en mairie d'Houdelaincourt.

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6 Rue De L Eglise

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19 mars 2016 COMMUNE D'HOUDELAINCOURT

PD n°0552482000001 Autorisé

9004 Cr De La Voie De Mauvages

Houdelaincourt (55130)

05 juin 2020 1 078 m² foncier VIVESCIA

PD n°0552482000002 Autorisé

A La Galichotte

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05 juin 2020 1 038 m² foncier

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