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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05524816H0001

Permis de démolir n° 05524816H0001 à Houdelaincourt, 6 Rue De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'HOUDELAINCOURT et autorisée le 19 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05524816H0001, déposé en mairie d'Houdelaincourt.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2016

Dossier PD n° 05524816H0001

Demandeur

COMMUNE D'HOUDELAINCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05524816H0001, délivré le 19 mars 2016 à Houdelaincourt (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE D'HOUDELAINCOURT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA57, AA58. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Houdelaincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/03/2016

Localisation du projet à Houdelaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA57 AA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houdelaincourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55248
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HOUDELAINCOURT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215502485
SIRET: 21550248500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HOUDELAINCOURT (55130)

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PD n°0552482300001 Autorisé

Rd 966

03 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05524816H0001
Code commune INSEE	55248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De L Eglise à Houdelaincourt (55130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'HOUDELAINCOURT et autorisée le 19 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05524816H0001, déposé en mairie d'Houdelaincourt.

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