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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0551862300001

Permis de démolir n° 0551862300001 à Fains-Véel, 6 Rue De Veel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE et autorisée le 22 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551862300001, déposé en mairie de Fains-Véel.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PD n° 0551862300001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2023 à Fains-Véel (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0551862300001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Veel. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE.

La parcelle concernée s'étend sur 240 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB246. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Fains-Véel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Localisation du projet à Fains-Véel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fains-Véel Code postal 55000 Identifiant INSEE 55186
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 434863676
SIRET: 43486367600087
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2000
Localisation: BAR-LE-DUC (55005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0551862300001
Code commune INSEE	55186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Veel à Fains-Véel (55000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE et autorisée le 22 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551862300001, déposé en mairie de Fains-Véel.

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