Permis de démolir n° 0551861700001 à Fains-Véel, Sous Cugnot
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PD n° 0551861700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0551861700001 a été délivré le 23 mars 2017 à Fains-Véel (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé Sous Cugnot.
Le terrain d'assiette couvre 6 129 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC43, AC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Fains-Véel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Fains-Véel
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fains-Véel Code postal 55000 Identifiant INSEE 55186
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAR LE DUC (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0551861700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |