Permis de démolir n° 0551861900001 à Fains-Véel, 36 Route De Bar
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PD n° 0551861900001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIAL DE FAINS VEEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0551861900001 a été délivré le 3 octobre 2019 à Fains-Véel (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 36 Route De Bar. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIAL DE FAINS VEEL.
La parcelle concernée s'étend sur 240 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Fains-Véel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fains-Véel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fains-Véel Code postal 55000 Identifiant INSEE 55186
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIAL DE FAINS VEEL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265500041
- SIRET
- 26550004100016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1946
- Localisation
- FAINS VEEL (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0551861900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |