Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0551842200002

Permis de démolir n° 0551842200002 à Euville, 32 Rue Du Por

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PD n° 0551842200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0551842200002 a été délivré le 24 novembre 2022 à Euville (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 32 Rue Du Por.

La parcelle concernée s'étend sur 285 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD91. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Euville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Surface du terrain

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022

Localisation du projet à Euville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Euville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55184
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 285 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EUVILLE (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0551842200002
Code commune INSEE 55184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Du Por à Euville (55200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551842200002, déposé en mairie d'Euville.

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