Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05518121B0002

Permis de démolir n° 05518121B0002 à Étain

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PD n° 05518121B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étain (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05518121B0002 a été délivré le 28 janvier 2022.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Étain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/01/2022

Localisation du projet à Étain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAIN (55400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05518121B0002
Code commune INSEE 55181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Étain (55400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518121B0002, déposé en mairie d'Étain.

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