Permis de démolir n° 05518122B0001 à Étain, 26 Avenu Prud Homme Havette
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PD n° 05518122B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étain (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05518122B0001 a été délivré le 22 mars 2022, pour un bâtiment situé 26 Avenu Prud Homme Havette.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Étain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Étain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RECICOURT (55120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05518122B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |