Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05515419A0001

Permis de démolir n° 05515419A0001 à Dieue-sur-Meuse, Rue Du Rattentout

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PD n° 05515419A0001

Demandeur

FROMAGERIES HENRI HUTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05515419A0001 a été délivré le 5 décembre 2019 à Dieue-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Rattentout. FROMAGERIES HENRI HUTIN figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL1, ZM87, ZM86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Dieue-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/12/2019

Localisation du projet à Dieue-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL1 ZM87 ZM86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieue-sur-Meuse Code postal 55320 Identifiant INSEE 55154
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIES HENRI HUTIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485920227
SIRET
48592022700033
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
DIEUE-SUR-MEUSE (55320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05515419A0001
Code commune INSEE 55154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Rattentout à Dieue-sur-Meuse (55320).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par FROMAGERIES HENRI HUTIN et autorisée le 5 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05515419A0001, déposé en mairie de Dieue-sur-Meuse.

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