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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05515418A0001

Permis de démolir n° 05515418A0001 à Dieue-sur-Meuse, 2 Rue Du Four

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE et autorisé le 4 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05515418A0001, déposé en mairie de Dieue-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PD n° 05515418A0001

Demandeur

COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2018 à Dieue-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05515418A0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Four. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Dieue-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/06/2018

Localisation du projet à Dieue-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieue-sur-Meuse Code postal 55320 Identifiant INSEE 55154
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501545
SIRET: 21550154500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DIEUE-SUR-MEUSE (55320)

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23 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05515418A0001
Code commune INSEE	55154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Four à Dieue-sur-Meuse (55320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE et autorisé le 4 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05515418A0001, déposé en mairie de Dieue-sur-Meuse.

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