Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05515425A0001

Permis de démolir n° 05515425A0001 à Dieue-sur-Meuse, 5 Rue Du Monument

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PD n° 05515425A0001

Demandeur

COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2025 à Dieue-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05515425A0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Monument. La demande émane de COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2025 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Dieue-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025

Localisation du projet à Dieue-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieue-sur-Meuse Code postal 55320 Identifiant INSEE 55154
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215501545
SIRET
21550154500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
DIEUE-SUR-MEUSE (55320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05515425A0001
Code commune INSEE 55154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Monument à Dieue-sur-Meuse (55320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE et autorisé le 6 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05515425A0001, déposé en mairie de Dieue-sur-Meuse.

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