Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05515425A0001

Permis de démolir à Dieue-sur-Meuse - 5 Rue Du Monument

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PD n° 05515425A0001

Demandeur

COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE

Cette page présente le permis de démolir n° 05515425A0001, délivré le 6 juin 2025 à Dieue-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Monument, Dieue-sur-Meuse (55320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 juin 2025

Délai d'instruction

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025

Localisation du projet à Dieue-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dieue-sur-Meuse Code postal 55320 Identifiant INSEE 55154
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215501545
SIRET
21550154500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DIEUE-SUR-MEUSE (55320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05515425A0001
Code commune INSEE 55154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Monument, Dieue-sur-Meuse (55320).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE et autorisé le 6 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05515425A0001, instruit par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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