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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05515417A0001

Permis de démolir n° 05515417A0001 à Dieue-sur-Meuse, 4 Rte Des Dames

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE et autorisé le 23 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05515417A0001, déposé en mairie de Dieue-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PD n° 05515417A0001

Demandeur

COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05515417A0001 a été délivré le 23 février 2017 à Dieue-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rte Des Dames. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Dieue-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/02/2017

Localisation du projet à Dieue-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieue-sur-Meuse Code postal 55320 Identifiant INSEE 55154
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501545
SIRET: 21550154500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DIEUE-SUR-MEUSE (55320)

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09 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05515417A0001
Code commune INSEE	55154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rte Des Dames à Dieue-sur-Meuse (55320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE et autorisé le 23 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05515417A0001, déposé en mairie de Dieue-sur-Meuse.

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