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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05515417A0002

Permis de démolir n° 05515417A0002 à Dieue-sur-Meuse, Rue Du Capitaine Marlin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE et autorisée le 9 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05515417A0002, déposé en mairie de Dieue-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PD n° 05515417A0002

Demandeur

COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05515417A0002, délivré le 9 mai 2017 à Dieue-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Capitaine Marlin. La demande émane de COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Dieue-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/05/2017

Localisation du projet à Dieue-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieue-sur-Meuse Code postal 55320 Identifiant INSEE 55154
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501545
SIRET: 21550154500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DIEUE-SUR-MEUSE (55320)

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PD n°05515417A0001 Autorisé

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23 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05515417A0002
Code commune INSEE	55154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Capitaine Marlin à Dieue-sur-Meuse (55320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE et autorisée le 9 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05515417A0002, déposé en mairie de Dieue-sur-Meuse.

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