Permis de démolir n° 05512215CY002 à Commercy, Rue Des Capucins
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PD n° 05512215CY002
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05512215CY002, délivré le 11 septembre 2015 à Commercy (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Des Capucins. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN.
Le terrain concerné couvre 12 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Commercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Commercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 358801082
- SIRET
- 35880108200035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- METZ (57000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05512215CY002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |