Permis de démolir n° 05512218CY003 à Commercy, 12 Rle De L Etang
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PD n° 05512218CY003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2018 à Commercy (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05512218CY003 porte sur un bâtiment situé 12 Rle De L Etang.
Le terrain d'assiette couvre 208 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Commercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Commercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMERCY (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05512218CY003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |