Permis de démolir n° 05512218CY001 à Commercy, 9002 Rue Elisabeth De Lorraine
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PD n° 05512218CY001
Demandeur
SUPERMARCHES MATCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Commercy (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05512218CY001 a été délivré le 21 août 2018, pour un bâtiment situé 9002 Rue Elisabeth De Lorraine. SUPERMARCHES MATCH figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 887 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH486, AH537, AH539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Commercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Commercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 887 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUPERMARCHES MATCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785480351
- SIRET
- 78548035102271
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de SUPERMARCHES MATCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05512218CY001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |