Permis de démolir n° 05511721A0001 à Clermont-en-Argonne, Rue Du Varinot - Auzeville
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2022
Dossier PD n° 05511721A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-en-Argonne (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05511721A0001 a été délivré le 13 février 2022, pour un bâtiment situé Rue Du Varinot - Auzeville.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB155. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Clermont-en-Argonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clermont-en-Argonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55117
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-EN-ARGONNE (55120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05511721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |