Permis de démolir n° 05504313A0002 à Belleville-sur-Meuse, 1 Rue Du General De Gaulle Les Chenevieres
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PD n° 05504313A0002
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05504313A0002 a été délivré le 6 novembre 2013, pour un bâtiment situé 1 Rue Du General De Gaulle Les Chenevieres. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Belleville-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chenevieres
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779100042
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05504313A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |