Permis de démolir n° 05504315A0001 à Belleville-sur-Meuse, 9 Impas Du General De Gaulle La Graviere
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PD n° 05504315A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05504315A0001 a été délivré le 28 mai 2015, pour un bâtiment situé 9 Impas Du General De Gaulle La Graviere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC201. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Belleville-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Graviere
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-MEUSE (55430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05504315A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |