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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0550291700003

Permis de démolir n° 0550291700003 à Bar-le-Duc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SARL FOISSY FRERES et autorisée le 6 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550291700003, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PD n° 0550291700003

Demandeur

SARL FOISSY FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2017 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0550291700003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SARL FOISSY FRERES.

Le terrain support du projet couvre 523 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Surface du terrain

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2017

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	523 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FOISSY FRERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422292250
SIRET: 42229225000012
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: TREVERAY (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0550291700003
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bar-le-Duc (55000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SARL FOISSY FRERES et autorisée le 6 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550291700003, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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PD n°0550291600003 Autorisé

1 Rue De Lorraine

Bar-le-Duc (55000)

25 janv. 2017 380 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°0550291700001 Autorisé

7 Rue De L Etoile

Bar-le-Duc (55000)

24 mars 2017 588 m² foncier

PD n°0550291700002 Autorisé

0021 Rue Ernest Bradfer

Bar-le-Duc (55000)

07 avr. 2017 168 m² foncier

PD n°0550291800001 Autorisé

0051 Rue Oudinot

Bar-le-Duc (55000)

20 août 2018 141 m² foncier

PD n°0550291900001 Autorisé

Route De Behonne

Bar-le-Duc (55000)

22 févr. 2019 1 585 m² foncier

PD n°0550291900003 Autorisé

1 Au 25 (Impairs) + 2 Boul

Bar-le-Duc (55000)

12 avr. 2019 4 214 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

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