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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0550291700001

Permis de démolir n° 0550291700001 à Bar-le-Duc, 7 Rue De L Etoile

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550291700001, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PD n° 0550291700001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0550291700001, délivré le 24 mars 2017 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De L Etoile.

Le terrain concerné couvre 588 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2017

Surface du terrain

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/03/2017

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	588 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAR LE DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0550291700001
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De L Etoile à Bar-le-Duc (55000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550291700001, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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Permis de démolir de la même période à Bar-le-Duc

PD n°0550291600001 Autorisé

0007 All Des Vosges

Bar-le-Duc (55000)

25 janv. 2017 381 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°0550291600002 Autorisé

0011 All Des Vosges

Bar-le-Duc (55000)

25 janv. 2017 380 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°0550291600003 Autorisé

1 Rue De Lorraine

Bar-le-Duc (55000)

25 janv. 2017 380 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°0550291700002 Autorisé

0021 Rue Ernest Bradfer

Bar-le-Duc (55000)

07 avr. 2017 168 m² foncier

PD n°0550291700003 Autorisé

Bar-le-Duc (55000)

06 juin 2017 523 m² foncier SARL FOISSY FRERES

PD n°0550291800001 Autorisé

0051 Rue Oudinot

Bar-le-Duc (55000)

20 août 2018 141 m² foncier

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