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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0550291900001

Permis de démolir n° 0550291900001 à Bar-le-Duc, Route De Behonne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550291900001, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PD n° 0550291900001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2019 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0550291900001 porte sur un bâtiment situé Route De Behonne.

Le terrain support du projet couvre 1 585 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY13. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2019

Surface du terrain

1 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/02/2019

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 585 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAR LE DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0550291900001
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Behonne à Bar-le-Duc (55000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550291900001, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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07 avr. 2017 168 m² foncier

PD n°0550291700003 Autorisé

Bar-le-Duc (55000)

06 juin 2017 523 m² foncier SARL FOISSY FRERES

PD n°0550291800001 Autorisé

0051 Rue Oudinot

Bar-le-Duc (55000)

20 août 2018 141 m² foncier

PD n°0550291900003 Autorisé

1 Au 25 (Impairs) + 2 Boul

Bar-le-Duc (55000)

12 avr. 2019 4 214 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

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16 Bd Des Ardennes

Bar-le-Duc (55000)

09 oct. 2019 384 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°05502919F0004 Autorisé

11 Rue Jeanne D Arc

Bar-le-Duc (55000)

08 nov. 2019 DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS

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