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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05502914F0003

Permis de démolir n° 05502914F0003 à Bar-le-Duc, 0028 Rue Jean Jacques Rousseau

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502914F0003, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PD n° 05502914F0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0028 Rue Jean Jacques Rousseau, le permis de démolir n° 05502914F0003 a été délivré le 5 juin 2014 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 196 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2014 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

Surface du terrain

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/06/2014

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	196 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAR LE DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05502914F0003
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0028 Rue Jean Jacques Rousseau à Bar-le-Duc (55000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502914F0003, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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PD n°05502913F0008 Autorisé

18 20 Rue Sébastopol

Bar-le-Duc (55000)

17 févr. 2014 131 m² foncier SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°05502914F0001 Autorisé

Chemi De Morsolle

Bar-le-Duc (55000)

05 juin 2014 1 250 m² foncier

PD n°05502914F0002 Autorisé

Bar-le-Duc (55000)

05 juin 2014 COMMUNE DE BAR LE DUC

PD n°05502915F0001 Autorisé

9001 Du Chanoine Monflier

Bar-le-Duc (55000)

27 mars 2015 2 053 m² foncier COMMUNE DE BAR LE DUC

PD n°05502915F0003 Autorisé

9001 Du Paquis

Bar-le-Duc (55000)

30 oct. 2015 4 717 m² foncier COMMUNE DE BAR LE DUC

PD n°05502915F0002 Autorisé

0032 De Maestricht

Bar-le-Duc (55000)

03 nov. 2015 5 024 m² foncier

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