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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05502915F0002

Permis de démolir n° 05502915F0002 à Bar-le-Duc, 0032 De Maestricht

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502915F0002, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PD n° 05502915F0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05502915F0002 a été délivré le 3 novembre 2015, pour un bâtiment situé 0032 De Maestricht.

Le terrain concerné couvre 5 024 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW117, AK64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2015

Surface du terrain

5 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/11/2015

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW117 AK64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 024 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: 55000 BAR LE DUC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05502915F0002
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0032 De Maestricht à Bar-le-Duc (55000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502915F0002, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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PD n°05502914F0003 Autorisé

0028 Rue Jean Jacques Rousseau

Bar-le-Duc (55000)

05 juin 2014 196 m² foncier

PD n°05502915F0001 Autorisé

9001 Du Chanoine Monflier

Bar-le-Duc (55000)

27 mars 2015 2 053 m² foncier COMMUNE DE BAR LE DUC

PD n°05502915F0003 Autorisé

9001 Du Paquis

Bar-le-Duc (55000)

30 oct. 2015 4 717 m² foncier COMMUNE DE BAR LE DUC

PD n°0550291600001 Autorisé

0007 All Des Vosges

Bar-le-Duc (55000)

25 janv. 2017 381 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°0550291600002 Autorisé

0011 All Des Vosges

Bar-le-Duc (55000)

25 janv. 2017 380 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°0550291600003 Autorisé

1 Rue De Lorraine

Bar-le-Duc (55000)

25 janv. 2017 380 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

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