Retour aux autorisations de Bar-le-Duc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05502915F0003

Permis de démolir n° 05502915F0003 à Bar-le-Duc, 9001 Du Paquis

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAR LE DUC et autorisé le 30 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502915F0003, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PD n° 05502915F0003

Demandeur

COMMUNE DE BAR LE DUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05502915F0003, délivré le 30 octobre 2015 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9001 Du Paquis. La demande émane de COMMUNE DE BAR LE DUC.

Le terrain support du projet couvre 4 717 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP278. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2015

Surface du terrain

4 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/10/2015

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 717 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAR LE DUC

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215500299
SIRET: 21550029900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAR LE DUC (55000)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAR LE DUC

PD n°0550292600003 Autorisé

1 Rue Du Chanoine Marcel Monflier

26 juin 2026

PD n°05502915F0001 Autorisé

9001 Du Chanoine Monflier

27 mars 2015

PD n°05502914F0002 Autorisé

Dossier n° 05502914F0002

05 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05502915F0003
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Du Paquis à Bar-le-Duc (55000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAR LE DUC et autorisé le 30 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502915F0003, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bar-le-Duc

PD n°05502914F0002 Autorisé

Bar-le-Duc (55000)

05 juin 2014 COMMUNE DE BAR LE DUC

PD n°05502914F0003 Autorisé

0028 Rue Jean Jacques Rousseau

Bar-le-Duc (55000)

05 juin 2014 196 m² foncier

PD n°05502915F0001 Autorisé

9001 Du Chanoine Monflier

Bar-le-Duc (55000)

27 mars 2015 2 053 m² foncier COMMUNE DE BAR LE DUC

PD n°05502915F0002 Autorisé

0032 De Maestricht

Bar-le-Duc (55000)

03 nov. 2015 5 024 m² foncier

PD n°0550291600001 Autorisé

0007 All Des Vosges

Bar-le-Duc (55000)

25 janv. 2017 381 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°0550291600002 Autorisé

0011 All Des Vosges

Bar-le-Duc (55000)

25 janv. 2017 380 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

Autres types d'autorisations à Bar-le-Duc

Permis de construire à Bar-le-Duc

222 autorisations

Permis d'aménager à Bar-le-Duc

11 autorisations