Permis de démolir n° 0550102200003 à Ancerville, 100 Rue N Et P Paquet
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PD n° 0550102200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ancerville (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0550102200003 a été délivré le 14 septembre 2022, pour un bâtiment situé 100 Rue N Et P Paquet.
Le terrain d'assiette couvre 488 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH376. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Ancerville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ancerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 488 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCERVILLE (55170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0550102200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |