Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0550102100001

Permis de démolir n° 0550102100001 à Ancerville, 57 Ptr Petite Rue

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PD n° 0550102100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0550102100001 a été délivré le 11 juin 2021 à Ancerville (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 57 Ptr Petite Rue.

La parcelle concernée s'étend sur 328 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Ancerville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Surface du terrain

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/06/2021

Localisation du projet à Ancerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 328 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCERVILLE (55170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0550102100001
Code commune INSEE 55010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Ptr Petite Rue à Ancerville (55170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550102100001, déposé en mairie d'Ancerville.

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