Permis de démolir n° 0550102400002 à Ancerville, Rue De Chamouilley
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PD n° 0550102400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Chamouilley, le permis de démolir n° 0550102400002 a été délivré le 15 janvier 2025 à Ancerville (Meuse, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 392 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO216. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Ancerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ancerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EURVILLE BIENVILLE (52410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0550102400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |