Permis de démolir n° 0550102200001 à Ancerville, 23 Rue Emile Gonot
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PD n° 0550102200001
Demandeur
COMMUNE D'ANCERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2022 à Ancerville (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0550102200001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Emile Gonot. COMMUNE D'ANCERVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1035. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Ancerville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ancerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANCERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500109
- SIRET
- 21550010900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ANCERVILLE (55170)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANCERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0550102200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |