Permis de démolir n° 0550102200002 à Ancerville, 7 Rue Des Fosses
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PD n° 0550102200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ancerville (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0550102200002 a été délivré le 18 mai 2022, pour un bâtiment situé 7 Rue Des Fosses.
Le terrain d'assiette couvre 408 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Ancerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ancerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTANCOURT-LA-FERREE (52100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0550102200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |