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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0550102000001

Permis de démolir n° 0550102000001 à Ancerville, 11 Petite Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANCERVILLE et autorisé le 10 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550102000001, déposé en mairie d'Ancerville.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PD n° 0550102000001

Demandeur

COMMUNE D'ANCERVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0550102000001 a été délivré le 10 septembre 2020 à Ancerville (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Petite Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ANCERVILLE.

Le terrain d'assiette couvre 46 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Ancerville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

Surface du terrain

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2020

Localisation du projet à Ancerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	46 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANCERVILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215500109
SIRET: 21550010900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1975
Localisation: ANCERVILLE (55170)

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PD n°0550102200001 Autorisé

23 Rue Emile Gonot

12 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0550102000001
Code commune INSEE	55010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Petite Rue à Ancerville (55170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANCERVILLE et autorisé le 10 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550102000001, déposé en mairie d'Ancerville.

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PD n°0550102200001 Autorisé

23 Rue Emile Gonot

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