Permis de démolir n° 05501014H0003 à Ancerville, 98 Rue Nicolas Et Paul Paquet
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PD n° 05501014H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05501014H0003, délivré le 2 juin 2014 à Ancerville (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 98 Rue Nicolas Et Paul Paquet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2014 (médiane : environ 5 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Ancerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ancerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCERVILLE (55170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05501014H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |