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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05454722R0012

Permis de démolir n° 05454722R0012 à Vandœuvre-lès-Nancy, 1 Rue Eugenie Berge

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX et autorisé le 28 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454722R0012, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PD n° 05454722R0012

Demandeur

ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05454722R0012 a été délivré le 28 mars 2023, pour un bâtiment situé 1 Rue Eugenie Berge. Le projet est porté par ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX.

Le terrain support du projet couvre 12 830 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR690, AR695, AR696. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Surface du terrain

12 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2023

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR690 AR695 AR696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 830 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775615594
SIRET: 77561559400592
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VILLERS LES NANCY (54600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05454722R0012
Code commune INSEE	54547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Eugenie Berge à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX et autorisé le 28 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454722R0012, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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