Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05453620E0003

Permis de démolir n° 05453620E0003 à Tucquegnieux, Le Vlg

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PD n° 05453620E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05453620E0003 a été délivré le 17 février 2021 à Tucquegnieux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Le Vlg.

Le terrain concerné couvre 1 870 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB184, AB186, AB93. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Tucquegnieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2021

Surface du terrain

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/02/2021

Localisation du projet à Tucquegnieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB184 AB186 AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tucquegnieux Code postal 54640 Identifiant INSEE 54536
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 870 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUCQUEGNIEUX (54640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05453620E0003
Code commune INSEE 54536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Vlg à Tucquegnieux (54640).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05453620E0003, déposé en mairie de Tucquegnieux.

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