Permis de démolir n° 05453623E0002 à Tucquegnieux, 21 Rue De La Mine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PD n° 05453623E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05453623E0002, délivré le 15 décembre 2023 à Tucquegnieux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 21 Rue De La Mine.
La parcelle concernée s'étend sur 427 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Tucquegnieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tucquegnieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tucquegnieux Code postal 54640 Identifiant INSEE 54536
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRIL (54150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05453623E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |