Permis de démolir n° 05453618E0001 à Tucquegnieux, 12 Pl De La Republique
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PD n° 05453618E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tucquegnieux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05453618E0001 a été délivré le 10 août 2018, pour un bâtiment situé 12 Pl De La Republique.
Le terrain concerné couvre 227 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Tucquegnieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tucquegnieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tucquegnieux Code postal 54640 Identifiant INSEE 54536
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TUCQUEGNIEUX (54640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05453618E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |