Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05453618E0002

Permis de démolir n° 05453618E0002 à Tucquegnieux, 117 Rue Du General Leclerc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PD n° 05453618E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 117 Rue Du General Leclerc, le permis de démolir n° 05453618E0002 a été délivré le 5 octobre 2018 à Tucquegnieux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 194 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Tucquegnieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Surface du terrain

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/10/2018

Localisation du projet à Tucquegnieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tucquegnieux Code postal 54640 Identifiant INSEE 54536
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 194 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUCQUEGNIEUX (54640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05453618E0002
Code commune INSEE 54536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 117 Rue Du General Leclerc à Tucquegnieux (54640).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05453618E0002, déposé en mairie de Tucquegnieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Tucquegnieux

Autres types d'autorisations à Tucquegnieux