Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05453621E0003

Permis de démolir n° 05453621E0003 à Tucquegnieux, Bout De La Ville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PD n° 05453621E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05453621E0003 a été délivré le 1 octobre 2021 à Tucquegnieux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Bout De La Ville.

Le terrain concerné couvre 589 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Tucquegnieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Surface du terrain

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021

Localisation du projet à Tucquegnieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tucquegnieux Code postal 54640 Identifiant INSEE 54536
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 589 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05453621E0003
Code commune INSEE 54536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bout De La Ville à Tucquegnieux (54640).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05453621E0003, déposé en mairie de Tucquegnieux.

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