Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0544822200001

Permis de démolir n° 0544822200001 à Saint-Max, Allee Francois Mauriac

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PD n° 0544822200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0544822200001, délivré le 1 juillet 2022 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Allee Francois Mauriac.

Le terrain d'assiette couvre 12 393 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Saint-Max est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Surface du terrain

12 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022

Localisation du projet à Saint-Max

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Max Code postal 54130 Identifiant INSEE 54482
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 393 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAX (54130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0544822200001
Code commune INSEE 54482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Francois Mauriac à Saint-Max (54130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544822200001, déposé en mairie de Saint-Max.

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