Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0544822200004

Permis de démolir n° 0544822200004 à Saint-Max, 28 Rue De La Haie Le Comte

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PD n° 0544822200004

Demandeur

MATHIEU IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue De La Haie Le Comte, le permis de démolir n° 0544822200004 a été délivré le 19 septembre 2022 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par MATHIEU IMMOBILIER.

Le terrain d'assiette couvre 675 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Saint-Max est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022

Localisation du projet à Saint-Max

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Max Code postal 54130 Identifiant INSEE 54482
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 675 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATHIEU IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791943897
SIRET
79194389700029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
NANCY (54000)

Autres dossiers de MATHIEU IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0544822200004
Code commune INSEE 54482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De La Haie Le Comte à Saint-Max (54130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par MATHIEU IMMOBILIER et autorisée le 19 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544822200004, déposé en mairie de Saint-Max.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Max

Autres types d'autorisations à Saint-Max