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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05448221A0001

Permis de démolir n° 05448221A0001 à Saint-Max, Av Carnot

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RSPARISOTMAX et autorisé le 7 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05448221A0001, déposé en mairie de Saint-Max.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PD n° 05448221A0001

Demandeur

RSPARISOTMAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05448221A0001 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un bâtiment situé Av Carnot. Le dossier a été déposé par RSPARISOTMAX.

Le terrain support du projet couvre 718 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI554, AI639. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Saint-Max.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Localisation du projet à Saint-Max

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI554 AI639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Max Code postal 54130 Identifiant INSEE 54482
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	718 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RSPARISOTMAX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893955997
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: VANDOEUVRE LES NANCY (54519)

Autres dossiers de RSPARISOTMAX

PD n°05448221A0002 Commencé

32 Rue D Essey

09 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05448221A0001
Code commune INSEE	54482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Carnot à Saint-Max (54130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RSPARISOTMAX et autorisé le 7 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05448221A0001, déposé en mairie de Saint-Max.

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PD n°05448220A0002 Autorisé

Rue D Essey

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10 mars 2020 83 m² foncier GRDF

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48 Rue Gambetta

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08 juil. 2020 658 m² foncier

PD n°05448220A0004 Autorisé

3 Rue Thiers

Saint-Max (54130)

22 oct. 2020 282 m² foncier

PD n°05448221A0002 Commencé

32 Rue D Essey

Saint-Max (54130)

09 sept. 2021 1 407 m² foncier RSPARISOTMAX

PD n°05448221A0003 Autorisé

6 Rue Gustave Charpentier

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