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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05448221A0002

Permis de démolir n° 05448221A0002 à Saint-Max, 32 Rue D Essey

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RSPARISOTMAX et autorisé le 9 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448221A0002, déposé en mairie de Saint-Max.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PD n° 05448221A0002

Demandeur

RSPARISOTMAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Rue D Essey, le permis de démolir n° 05448221A0002 a été délivré le 9 septembre 2021 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). RSPARISOTMAX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 407 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI247, AI248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Saint-Max sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2021

Surface du terrain

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Localisation du projet à Saint-Max

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI247 AI248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Max Code postal 54130 Identifiant INSEE 54482
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 407 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RSPARISOTMAX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893955997
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: VANDOEUVRE LES NANCY (54519)

Autres dossiers de RSPARISOTMAX

PD n°05448221A0001 Commencé

Av Carnot

07 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05448221A0002
Code commune INSEE	54482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue D Essey à Saint-Max (54130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RSPARISOTMAX et autorisé le 9 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448221A0002, déposé en mairie de Saint-Max.

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22 oct. 2020 282 m² foncier

PD n°05448221A0001 Commencé

Av Carnot

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