Permis de démolir n° 05448221A0003 à Saint-Max, 6 Rue Gustave Charpentier
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PD n° 05448221A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05448221A0003, délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Gustave Charpentier.
La parcelle concernée s'étend sur 450 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Saint-Max est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Max
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Max Code postal 54130 Identifiant INSEE 54482
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAX (54130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05448221A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |