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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05448215A0002

Permis de démolir n° 05448215A0002 à Saint-Max, 27 B Av Carnot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE et autorisé le 13 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448215A0002, déposé en mairie de Saint-Max.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PD n° 05448215A0002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05448215A0002 a été délivré le 13 octobre 2015 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 27 B Av Carnot. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Saint-Max.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/10/2015

Localisation du projet à Saint-Max

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Max Code postal 54130 Identifiant INSEE 54482
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE

Voir les 128 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 301365847
SIRET: 30136584700013
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PONT A MOUSSON (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05448215A0002
Code commune INSEE	54482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 B Av Carnot à Saint-Max (54130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE et autorisé le 13 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448215A0002, déposé en mairie de Saint-Max.

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