Permis de démolir n° 05445118B0001 à Réhon, Poste D Gare De Marchandises
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2018
Dossier PD n° 05445118B0001
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05445118B0001 a été délivré le 5 mai 2018 à Réhon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Poste D Gare De Marchandises. SNCF figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Réhon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Réhon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare De Marchandises
Territoires administratifs
- Commune
- Réhon Code postal 54430 Identifiant INSEE 54451
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267000013
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05445118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |