Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0544512300001

Permis de démolir n° 0544512300001 à Réhon, Rue Du Stade

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PD n° 0544512300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0544512300001 a été délivré le 9 août 2023 à Réhon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Stade.

La parcelle concernée s'étend sur 47 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL300, AL301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Réhon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Surface du terrain

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023

Localisation du projet à Réhon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL300 AL301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réhon Code postal 54430 Identifiant INSEE 54451
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 47 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REHON (54430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0544512300001
Code commune INSEE 54451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade à Réhon (54430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0544512300001, déposé en mairie de Réhon.

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