Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05445113B0001

Permis de démolir n° 05445113B0001 à Réhon, 37Bis Rue De Longwy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT et autorisée le 14 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05445113B0001, déposé en mairie de Réhon.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PD n° 05445113B0001

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Réhon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05445113B0001 a été délivré le 14 janvier 2014, pour un bâtiment situé 37Bis Rue De Longwy. Le demandeur déclaré est DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB464, AB304, AB303. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Réhon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Localisation du projet à Réhon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB464 AB304 AB303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réhon Code postal 54430 Identifiant INSEE 54451
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130010259
SIRET: 13001025900013
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05445113B0001
Code commune INSEE	54451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37Bis Rue De Longwy à Réhon (54430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT et autorisée le 14 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05445113B0001, déposé en mairie de Réhon.

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