Retour aux permis de démolir de Pont-à-Mousson

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05443122N0006

Permis de démolir n° 05443122N0006 à Pont-à-Mousson, 0105 Rue Marguerite D Anjou

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443122N0006, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PD n° 05443122N0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05443122N0006 a été délivré le 2 novembre 2022, pour un bâtiment situé 0105 Rue Marguerite D Anjou.

La parcelle concernée s'étend sur 684 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY226, AY199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Pont-à-Mousson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Surface du terrain

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/11/2022

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY226 AY199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	684 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05443122N0006
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0105 Rue Marguerite D Anjou à Pont-à-Mousson (54700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443122N0006, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pont-à-Mousson

PD n°05443122N0003 Autorisé

38 Rue Philippe De Gueldre

Pont-à-Mousson (54700)

13 mai 2022 123 m² foncier PRESENCE HABITAT

PD n°05443122N0004 Autorisé

158 Avenue Edmond Michelet

Pont-à-Mousson (54700)

29 juil. 2022 1 629 m² foncier SCI JL

PD n°05443122N0005 Autorisé

0004 Avenue General Leclerc

Pont-à-Mousson (54700)

14 oct. 2022 255 m² foncier

PD n°05443122N0009 Autorisé

0001 Rue De Thionville

Pont-à-Mousson (54700)

17 nov. 2022 565 m² foncier

PD n°05443122N0008 Autorisé

0025 Rue De Verdun

Pont-à-Mousson (54700)

18 nov. 2022 811 m² foncier

PD n°05443123N0001 Autorisé

Pont-à-Mousson (54700)

27 janv. 2023 2 979 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pont-à-Mousson

Permis de construire à Pont-à-Mousson

344 autorisations

Permis d'aménager à Pont-à-Mousson

17 autorisations